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Rue Edouard Dekoster 38
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre et rénover une école

Enquête publique

du vendredi 30 octobre 2009 au vendredi 13 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244428
Référence communale 2009-64-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2009
Dossier complet 31-07-2009
Début d'enquête publique 30-10-2009
Fin d'enquête publique 13-11-2009
Commission de concertation 26-11-2009
Notification de la décision 17-02-2010
Validité du permis 16-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques