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Rue August De Boeck 45
1140 Evere

Enquête publique terminée

Het verbouwen en het uitbreiden van een apotheek (labo's en administratieve lokalen)

Enquête publique

du vendredi 29 mai 2009 au vendredi 12 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244412
Référence communale 2009-35-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2009
Dossier complet 06-10-2009
Début d'enquête publique 29-05-2009
Fin d'enquête publique 12-06-2009
Commission de concertation 25-06-2009
Notification de la décision 14-12-2009
Validité du permis 13-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques