#}

Rue Alphonse Vanden Bossche 43
1140 Evere

Enquête publique terminée

Afbraak van een rijwoning en uitbreiding van een rusthuis. Inrichten van een overdekt tuinpad binnen de zone van koeren en tuinen.

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2009 au vendredi 19 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244406
Référence communale 2009-25-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2009
Dossier complet 18-05-2009
Début d'enquête publique 05-06-2009
Fin d'enquête publique 19-06-2009
Commission de concertation 25-06-2009
Notification de la décision 19-10-2009
Validité du permis 18-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques