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Tuinbouw 17
1140 Evere

Enquête publique terminée

Régulariser le volume de toiture d'une annexe

Enquête publique

du lundi 20 avril 2009 au lundi 4 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244404
Référence communale 2009-23-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2009
Dossier complet 06-04-2009
Début d'enquête publique 20-04-2009
Fin d'enquête publique 04-05-2009
Commission de concertation 14-05-2009
Notification de la décision 27-01-2010
Validité du permis 26-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques