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Rue Saint-Vincent 52
1140 Evere

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation et l'extension d'une maison unifamiliale et l'aménagement d'une terrasse sur une toiture plate

Enquête publique

du lundi 20 avril 2009 au lundi 4 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244403
Référence communale 2009-21-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2009
Dossier complet 03-04-2009
Début d'enquête publique 20-04-2009
Fin d'enquête publique 04-05-2009
Commission de concertation 14-05-2009
Notification de la décision 20-10-2009
Validité du permis 19-10-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques