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Avenue du Cimetière de Bruxelles 32
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modification de destination d'un logement en commerce, rehaussement et extension de l'immeuble.

Enquête publique

du vendredi 27 mars 2009 au vendredi 10 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244397
Référence communale 2009-5-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2009
Dossier complet 24-03-2009
Début d'enquête publique 27-03-2009
Fin d'enquête publique 10-04-2009
Commission de concertation 30-04-2009
Notification de la décision 28-11-2011
Validité du permis 27-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques