#}

Avenue des Anciens Combattants 190
1140 Evere

Enquête publique terminée

Wijzigen van bestemming van productieactiviteiten naar voorziening van collectief belang en tijdelijke plaatsing van containers (sanitair en refter)

Enquête publique

du lundi 28 janvier 2008 au lundi 11 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244226
Référence communale 2007-171-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2007
Dossier complet 08-01-2008
Début d'enquête publique 28-01-2008
Fin d'enquête publique 11-02-2008
Commission de concertation 21-02-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques