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Rue du Tilleul 205
1140 Evere

Enquête publique terminée

Transformation partielle d'un dépôt en deux logements et régularisation d'une modification de destination de dépôt en bureau

Enquête publique

du lundi 21 janvier 2008 au lundi 4 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244223
Référence communale 2007-168-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2007
Dossier complet 24-12-2007
Début d'enquête publique 21-01-2008
Fin d'enquête publique 04-02-2008
Commission de concertation 21-02-2008
Notification de la décision 08-07-2008
Validité du permis 07-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques