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Rue Georges De Lombaerde 7
1140 Evere

Enquête publique terminée

Extension à l'arrière d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 26 novembre 2007 au lundi 10 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244213
Référence communale 2007-157-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2007
Dossier complet 20-11-2007
Début d'enquête publique 26-11-2007
Fin d'enquête publique 10-12-2007
Commission de concertation 20-12-2007
Notification de la décision 20-03-2008
Validité du permis 19-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques