Rue de l'Arbre Unique 105
1140 Evere
Enquête publique terminée
Augmentation du nombre de logements (1 à 2)
Enquête publique
du vendredi 2 novembre 2007 au vendredi 16 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/244189 |
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Référence communale | 2007-132- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2007 |
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Dossier complet | 17-10-2007 |
Début d'enquête publique | 02-11-2007 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2007 |
Commission de concertation | 22-11-2007 |
Notification de la décision | 18-12-2007 |
Validité du permis | 17-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation