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Rue Georges De Lombaerde 54
1140 Evere

Enquête publique terminée

REFUS Extension d'une entreprise. Construction d'un espace de bureaux au 1er étage.

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2007 au lundi 8 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244162
Référence communale 2007-105-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2007
Dossier complet 03-09-2007
Début d'enquête publique 24-09-2007
Fin d'enquête publique 08-10-2007
Commission de concertation 20-12-2007
Notification de la décision 18-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques