Rue Carli 2
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier les centrales énérgétiques et frigorifiques existantes
Enquête publique
du lundi 22 octobre 2007 au lundi 5 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-06-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-06-2007 |
| Début d'enquête publique | 22-10-2007 |
| Fin d'enquête publique | 05-11-2007 |
| Commission de concertation | 22-11-2007 |
| Notification de la décision | 07-02-2008 |
| Validité du permis | 06-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué