Rue Carli 5
1140 Evere
Enquête publique terminée
Extension d'un bâtiment
Enquête publique
du lundi 4 juin 2007 au lundi 18 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-04-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-05-2007 |
| Début d'enquête publique | 04-06-2007 |
| Fin d'enquête publique | 18-06-2007 |
| Commission de concertation | 28-06-2007 |
| Notification de la décision | 23-07-2008 |
| Validité du permis | 22-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué