Rue du Bon Pasteur 17-21
1140 Evere
Enquête publique terminée
Uitbreiding van het aantal parkeerplaatsen in open lucht in een zone van koeren en tuinen
Enquête publique
du lundi 18 décembre 2006 au lundi 8 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/244003 |
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Référence communale | 2006-120- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2006 |
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Dossier complet | 05-03-2007 |
Début d'enquête publique | 18-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 08-01-2007 |
Commission de concertation | 23-01-2007 |
Notification de la décision | 09-08-2007 |
Validité du permis | 08-08-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué