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Rue du Bon Pasteur 17-21
1140 Evere

Enquête publique terminée

Uitbreiding van het aantal parkeerplaatsen in open lucht in een zone van koeren en tuinen

Enquête publique

du lundi 18 décembre 2006 au lundi 8 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/244003
Référence communale 2006-120-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2006
Dossier complet 05-03-2007
Début d'enquête publique 18-12-2006
Fin d'enquête publique 08-01-2007
Commission de concertation 23-01-2007
Notification de la décision 09-08-2007
Validité du permis 08-08-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques