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Rue Georges De Lombaerde 55
1140 Evere


Rapport d'incidence

Références

Référence NovaPU/243974
Identifiant1187948
Référence communale2006-90-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2006
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construction de deux nouveaux vestiaires, une cafétéria et des locaux de rangement en liaison directe avec le nouveau terrain de rugby

Parcelles cadastrales concernées

21372C0092/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-05-2021 06/PFD/1792670 À l'instruction
21-12-2020 06/PFD/1771487 Refusé
17-07-2012 06/PFD/472450 09-07-2013 Octroyé
03-06-2010 06/PFD/283115 22-04-2011 Octroyé
11-05-2006 06/PFD/174759 22-09-2006 Octroyé
13-04-2006 PU/243943 À l'instruction
28-03-2006 06/PFD/173836 18-07-2006 Octroyé
02-06-2005 PU/243789 À l'instruction
30-06-2004 06/PFD/157411 11-04-2006 Octroyé
04-06-2003 PU/243462 À l'instruction
27-05-2003 06/PFD/149680 28-11-2003 Octroyé
15-01-2002 06/PFD/140588 17-05-2002 Octroyé
PU/241126 À l'instruction
PU/241194 À l'instruction
PU/243220 À l'instruction
PU/238934 À l'instruction
PU/239166 À l'instruction
PU/240301 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps