Chaussée de Louvain 889
1140 Evere
Construction d'un immeuble (commerce et logement). Remplacé par le dossier 2003-98
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/243356 |
---|---|
Référence communale | 2002-153- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2002 |
---|---|
Dossier complet | 29-01-2003 |
Notification de la décision | 30-04-2003 |
Validité du permis | 29-04-2005 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué