#}

Avenue Notre-Dame 101
1140 Evere

Modification d'utlisation d'un commerce (boulangerie en commerce de services -internet/phone-fax)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/243284
Référence communale 2002-81-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques