Avenue Léonard Mommaerts 10-12
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construction d'une rampe d'accès pour voiture
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2002 au lundi 7 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-05-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 23-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 07-10-2002 |
| Commission de concertation | 17-10-2002 |
| Notification de la décision | 13-02-2003 |
| Validité du permis | 12-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué