Chaussée de Louvain 1084
1140 Evere
Placement d'une enseigne
EvereHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/242984 |
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Référence communale | 2000-111- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2000 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation