Rue Edouard Stuckens 93
1140 Evere
Mettre en conformité le changement d'affectation d'un commerce en atelier et modifier l'apsect de la façade avant.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/242732 |
|---|---|
| Référence communale | -10416- |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de dépôt n'est pas renseignée
Chronologie
| Dépôt | |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 18-05-1998 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée