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Rue Jean-Baptiste Desmeth 24
1140 Evere

Mettre en conformité l'augmentation du nombre de logements (2 à 3) et étendre le bâtiment.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/237781
Référence communale 2016-22-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2016
Dossier complet 11-05-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 05-01-2017
Validité du permis 04-01-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques