Rue Adolphe Marbotin 099
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire une annexe avec augmentation du volume, fermer des balcons en façade arrière d'un immeuble comportant 3 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 15 janvier 2010 au vendredi 29 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/236923 |
|---|---|
| Référence communale | 2009/362=004/099 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-10-2009 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-12-2009 |
| Dossier complet | 11-01-2010 |
| Début d'enquête publique | 15-01-2010 |
| Fin d'enquête publique | 29-01-2010 |
| Commission de concertation | 12-02-2010 |
| Notification de la décision | 12-05-2010 |
| Validité du permis | 11-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué