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Rue Richard Vandevelde 024
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce en taverne

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 221 m² 221 m² 221 m² 0 m²
Logement 799 m² 799 m² 799 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236875
Référence communale 2009/357=229/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2009
Éléments complémentaires 02-03-2010
Dossier complet 17-03-2010
Notification de la décision 07-06-2010
Validité du permis 06-06-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques