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Rue Richard Vandevelde 090
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir une cour intérieure et rehausser deux murs mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 127 m² 156 m² 156 m² 29 m²
Logement 257 m² 257 m² 257 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236830
Référence communale 2009/353=229/090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2009
Éléments complémentaires 15-03-2010
Dossier complet 19-03-2010
Début d'enquête publique 26-03-2010
Fin d'enquête publique 09-04-2010
Commission de concertation 30-04-2010
Notification de la décision 17-03-2011
Début des travaux 07-03-2013
Fin des travaux 07-08-2014
Validité du permis 16-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques