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Rue Osseghem 53
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Démolition d'une partie d'un entrepôt

Base légale

Démolir sans reconstruction

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 23.064 m² 22.394 m² À déterminer -670 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236785
Référence communale PU-34894
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2009
Éléments complémentaires 23-10-2009
Dossier complet 13-11-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques