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Rue Souveraine 55-57
1050 Ixelles

Transformer un hôtel de maître et ses annexes afin d'y aménager deux appartements et un logement de fonction et à construire un parking de six emplacements en sous-sol

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 240 m² 0 m² 0 m² -240 m²
Logement 773 m² 1.074 m² 1.074 m² 301 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236666
Référence communale 2009/360-281/55-57 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2009
Dossier complet 07-10-2009
Commission de concertation 21-10-2009
Notification de la décision 01-04-2010
Début des travaux 05-07-2010
Validité du permis 31-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques