Chaussée de Vleurgat 293-295
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Couverture totale de la parcelle afin de réaménager le commerce, la transformation intérieure des appartements des étages, l'aménagement d'un appartement supplémentaire dans les combles et la création d'une lucarne sur le versant avant et une sur le versant arrière d'un immeuble commercial et de rapport
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 16 novembre 2009 au lundi 30 novembre 2009
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/236663 |
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Référence communale | 2009/359-312/293 (part-scan) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2009 |
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Dossier complet | 05-11-2009 |
Début d'enquête publique | 16-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2009 |
Commission de concertation | 16-12-2009 |
Notification de la décision | 27-09-2010 |
Validité du permis | 26-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué