Place Terdelt 001A
1030 Schaerbeek
Modifier le nombre de logements : 91 logements au lieu des 86 autorisés et modifier deux baies de fenêtre en façade avant (modification du PU délivré le 26 septembre 2008)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/236662 |
|---|---|
| Référence communale | 2009/341=337/1A-3-5-7 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-09-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-12-2009 |
| Notification de la décision | 16-03-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué