Rue d'Arlon 23
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée et d'une partie du sous-sol d'un immeuble de logement en bureau ainsi qu'à régulariser l'agrandissement d'une cour anglaise et l'aménagement d'une passerelle à l'arrière de l'immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 1 février 2010 au lundi 15 février 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/236597 |
|---|---|
| Référence communale | 2009/350-22/23 (LVD) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-09-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-11-2009 |
| Début d'enquête publique | 01-02-2010 |
| Fin d'enquête publique | 15-02-2010 |
| Commission de concertation | 03-03-2010 |
| Notification de la décision | 09-09-2010 |
| Validité du permis | 08-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué