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Avenue Paul Deschanel 123
1030 Schaerbeek

Modifier l'entrée du commerce (située avenue Rogier) en avançant la porte d'entrée et son imposte dans l'alignement de la façade côté rue

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236473
Référence communale 2009/334=208/123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2009
Dossier complet 09-07-2010
Notification de la décision 03-08-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques