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Rue de l'Ourthe 2-6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La rénovation ainsi que la transformation de 6 maisons d'habitation comportant 12 logements en 21 appartements, construction d'annexes en façade arrière sur tous les étages

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 décembre 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 74 m² 74 m² À déterminer 0 m²
Logement 1.412 m² 1.749 m² À déterminer 337 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236346
Référence communale PU-34881
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2009
Éléments complémentaires 02-09-2009
Dossier complet 15-12-2009
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 29-12-2009
Fin d'enquête publique 12-01-2010
Commission de concertation 26-01-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques