Rue de l'Ourthe 2-6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La rénovation ainsi que la transformation de 6 maisons d'habitation comportant 12 logements en 21 appartements, construction d'annexes en façade arrière sur tous les étages
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 29 décembre 2009 au mardi 12 janvier 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/236346 |
---|---|
Référence communale | PU-34881 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-09-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-09-2009 |
Dossier complet | 15-12-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 29-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2010 |
Commission de concertation | 26-01-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation