Rue Jolly 161
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERIME: construire un hôtel comprenant 100 chambres, une surface commerciale et 23 emplacements de parking (modification du PU délivré le 10 mars 2009)
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 60 m² | 110 m² | 110 m² | 50 m² |
Établissement hôtelier | 0 m² | 3.510 m² | 3.510 m² | 3.510 m² |
Dépôt / entreposage | 803 m² | 0 m² | Donnée manquante | -803 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/236292 |
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Référence communale | 2009/331=153/161-183 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2009 |
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Dossier complet | 01-12-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 09-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2009 |
Commission de concertation | 07-05-2010 |
Notification de la décision | 05-10-2010 |
Validité du permis | 04-10-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué