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Rue Jolly 161
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERIME: construire un hôtel comprenant 100 chambres, une surface commerciale et 23 emplacements de parking (modification du PU délivré le 10 mars 2009)

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 110 m² 110 m² 50 m²
Établissement hôtelier 0 m² 3.510 m² 3.510 m² 3.510 m²
Dépôt / entreposage 803 m² 0 m² Donnée manquante -803 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/236292
Référence communale 2009/331=153/161-183
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2009
Dossier complet 01-12-2009
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 09-12-2009
Fin d'enquête publique 23-12-2009
Commission de concertation 07-05-2010
Notification de la décision 05-10-2010
Validité du permis 04-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques