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Square Valère-Gille 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le logement en triplex au niveau du premier étage de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2009 au lundi 2 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 341 m² 348 m² 348 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/235568
Référence communale 2009/309-321/8 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2009
Dossier complet 30-09-2009
Début d'enquête publique 19-10-2009
Fin d'enquête publique 02-11-2009
Commission de concertation 18-11-2009
Notification de la décision 19-04-2010
Validité du permis 18-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques