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Rue Potagère 179
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'un bâtiment (bureau) en équipement (crèche communale) avec construction d'un nouvel escalier et d'une cage d'ascenseur en façade arrière et de 4 lucarnes en façade avant

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/235519
Référence communale 2009/293=218/179
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques