Rue Potagère 179
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un bâtiment (bureau) en équipement (crèche communale) avec construction d'un nouvel escalier et d'une cage d'ascenseur en façade arrière et de 4 lucarnes en façade avant
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/235519 |
---|---|
Référence communale | 2009/293=218/179 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2009 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation