Rue Ernest Solvay 5-7
1050 Ixelles
étendre, en façade latérale, le rez-de-chaussée de l'immeuble par la construction d'une verrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 490 m² | 512 m² | 512 m² | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/235410 |
|---|---|
| Référence communale | 2009/304-118/5-7 (LVD) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-08-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-10-2009 |
| Commission de concertation | 18-11-2009 |
| Notification de la décision | 06-04-2010 |
| Validité du permis | 05-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué