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Place Adolphe Sax 1
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce en dépôt de pains avec salon de consommation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/235229
Référence communale 2009/296-339/1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2009
Dossier complet 31-08-2009
Notification de la décision 06-10-2009
Validité du permis 05-10-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques