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Chaussée d'Ixelles 116
1050 Ixelles

Placement de 3 enseignes parallèles à la façade du rez-de-chaussée.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/235228
Référence communale 2009/295-171/116 (Full scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 24-07-2009
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 02-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques