Rue Joseph Coosemans 051
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, rehausser une annexe, modifier la volumétrie de la toiture, construire une lucarne en façade avant et effectuer des transformations structurelles intérieures
Enquête publique
du vendredi 6 novembre 2009 au vendredi 20 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/235224 |
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Référence communale | 2009/281=156/051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-07-2009 |
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Dossier complet | 28-10-2009 |
Début d'enquête publique | 06-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2009 |
Commission de concertation | 04-12-2009 |
Notification de la décision | 24-06-2010 |
Validité du permis | 23-06-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué