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Rue Joseph Coosemans 051
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, rehausser une annexe, modifier la volumétrie de la toiture, construire une lucarne en façade avant et effectuer des transformations structurelles intérieures

Enquête publique

du vendredi 6 novembre 2009 au vendredi 20 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/235224
Référence communale 2009/281=156/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2009
Dossier complet 28-10-2009
Début d'enquête publique 06-11-2009
Fin d'enquête publique 20-11-2009
Commission de concertation 04-12-2009
Notification de la décision 24-06-2010
Validité du permis 23-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques