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Rue Victor Lefèvre 035
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un volume bâti à front de voirie et reconstruire une habitation unifamiliale entre murs mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 septembre 2009 au lundi 28 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 484 m² 640 m² 640 m² 156 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/235140
Référence communale 2009/273=279/035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2009
Dossier complet 11-08-2009
Début d'enquête publique 14-09-2009
Fin d'enquête publique 28-09-2009
Commission de concertation 16-10-2009
Notification de la décision 17-02-2010
Début des travaux 14-02-2011
Fin des travaux 02-10-2012
Validité du permis 16-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques