Rue de l'Aronde 13
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire 2 lucarnes pour aménager les combles de l'habitation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 19 octobre 2009 au lundi 2 novembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 117 m² | 129 m² | 129 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/235103 |
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Référence communale | PU/27471-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2009 |
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Éléments complémentaires | 07-10-2009 |
Dossier complet | 29-10-2009 |
Début d'enquête publique | 19-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2009 |
Commission de concertation | 19-11-2009 |
Notification de la décision | 18-02-2010 |
Validité du permis | 17-02-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué