#}

Rue de l'Aronde 13
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire 2 lucarnes pour aménager les combles de l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2009 au lundi 2 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 117 m² 129 m² 129 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/235103
Référence communale PU/27471-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2009
Éléments complémentaires 07-10-2009
Dossier complet 29-10-2009
Début d'enquête publique 19-10-2009
Fin d'enquête publique 02-11-2009
Commission de concertation 19-11-2009
Notification de la décision 18-02-2010
Validité du permis 17-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques