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Rue de la Paix 47
1050 Ixelles

Réaménager trois studios aux premier, deuxième et troisième étages d'un immeuble résidentiel avec rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Logement 106 m² 106 m² 106 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/235064
Référence communale 2009/287-242/47 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2009
Dossier complet 29-03-2010
Notification de la décision 30-09-2010
Début des travaux 25-10-2010
Fin des travaux 19-11-2010
Validité du permis 29-09-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques