Rue de la Paix 47
1050 Ixelles
Réaménager trois studios aux premier, deuxième et troisième étages d'un immeuble résidentiel avec rez-de-chaussée commercial
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/235064 |
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Référence communale | 2009/287-242/47 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2009 |
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Dossier complet | 29-03-2010 |
Notification de la décision | 30-09-2010 |
Début des travaux | 25-10-2010 |
Fin des travaux | 19-11-2010 |
Validité du permis | 29-09-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué