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Rue Reimond Stijns 85
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'anciens bâtiments industriels (entrepôts / ateliers) en 29 logements et 30 parkings au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 31 août 2010 au mardi 14 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 5.005 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Logement 254 m² 3.188 m² Refusé 2.934 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/235033
Référence communale PU-34847
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2009
Éléments complémentaires 15-02-2010
Début d'enquête publique 31-08-2010
Fin d'enquête publique 14-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 05-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques