Rue Reimond Stijns 85
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'anciens bâtiments industriels (entrepôts / ateliers) en 29 logements et 30 parkings au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 31 août 2010 au mardi 14 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 5.005 m² | Non renseigné | Refusé | 0 m² |
Logement | 254 m² | 3.188 m² | Refusé | 2.934 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/235033 |
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Référence communale | PU-34847 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2009 |
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Éléments complémentaires | 15-02-2010 |
Début d'enquête publique | 31-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2010 |
Commission de concertation | 28-09-2010 |
Notification de la décision | 05-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation