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Chaussée de Haecht 528
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modification du permis du 18 décembre 2007, agrandir le rez-de-chaussée commercial et aménager 'une terrasse et un escalier extérieur entre le 1er étage et le jardin

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 septembre 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 150 m² 164 m² 164 m² 14 m²
Logement 189 m² 189 m² 189 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234992
Référence communale 2009/264=129/528
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2009
Dossier complet 27-08-2009
Début d'enquête publique 16-09-2009
Fin d'enquête publique 30-09-2009
Commission de concertation 30-10-2009
Notification de la décision 19-03-2010
Validité du permis 18-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques