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Rue des Palais 130
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce en snack avec construction d¿un escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 33 m² 33 m² 33 m²
Logement 70 m² 37 m² 37 m² -33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234907
Référence communale 2009/257=204/130
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2009
Dossier complet 06-08-2009
Notification de la décision 15-01-2010
Validité du permis 14-01-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques