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Boulevard Roi Albert II 039
1030 Schaerbeek

REALISE - supprimer un local technique en toiture du bâtiment C, modifier des châssis du bâtiment C, étendre une terrasse et modifier les abords des bâtiments (modification du PU délivré le18 juillet 2006)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 12.040 m² 11.951 m² 11.951 m² -89 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234693
Référence communale 2009/240=177/039-051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2009
Éléments complémentaires 23-10-2009
Dossier complet 05-11-2009
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 26-11-2009
Début des travaux 19-08-2011
Fin des travaux 14-09-2011
Validité du permis 25-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques