Rue du Bailli 70
1050 Ixelles

  • Transformer ou rénover sans modification du volume
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/234657
Identifiant1192220
Référence communale2009/241-32/70 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2009
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 07-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation de l'entresol de commerce en café bar

Parcelles cadastrales concernées

21447B0220/00Y007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps