Square de Meeûs 22A
1050 Ixelles
Remplacer le revêtement de sol de la terrasse de l'appartement A15, au huitième étage du bâtiment A, à gauche face à l'immeuble
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234634 |
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Référence communale | 2009/205-91/22A-FF FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2009 |
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Commission de concertation | 29-06-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué