Rue d'Alsace-Lorraine 2-4
1050 Ixelles
Changer l'affectation du commerce de droite en cabinet médical à l'avant et en logement à l'arrière
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234616 |
---|---|
Référence communale | 2009/211-14/2 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2009 |
---|---|
Dossier complet | 28-12-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué