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Rue d'Alsace-Lorraine 2-4
1050 Ixelles

Changer l'affectation du commerce de droite en cabinet médical à l'avant et en logement à l'arrière

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234616
Référence communale 2009/211-14/2 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2009
Dossier complet 28-12-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques