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Rue César Franck 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse et à étendre une annexe existante (WC suspendu)

Enquête publique

du lundi 25 mai 2009 au lundi 8 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234605
Référence communale 2009/186-61/14 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2009
Dossier complet 26-05-2009
Début d'enquête publique 25-05-2009
Fin d'enquête publique 08-06-2009
Commission de concertation 24-06-2009
Notification de la décision 16-11-2009
Validité du permis 15-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques