Rue d'Alsace-Lorraine 8
1050 Ixelles
Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de garage-parking et station de lavage à la main de voitures en atelier de menuiserie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/234547 |
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Référence communale | 2009/120-14/8 - BD FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2009 |
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Dossier complet | 05-06-2009 |
Notification de la décision | 16-07-2009 |
Validité du permis | 15-07-2011 |
Instances d'avis
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