#}

Rue d'Alsace-Lorraine 8
1050 Ixelles

Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de garage-parking et station de lavage à la main de voitures en atelier de menuiserie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/234547
Référence communale 2009/120-14/8 - BD FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2009
Dossier complet 05-06-2009
Notification de la décision 16-07-2009
Validité du permis 15-07-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques